Politique de confidentialité.

SECTION 01

À qui s’adresse cette politique

Owneli est le logiciel qu’un salon, un spa, une clinique esthétique, un studio ou un cabinet de bien-être utilise pour organiser sa journée. Deux personnes très différentes lisent cette page, et celle que vous êtes change presque toutes les réponses ci-dessous.

Cette politique explique comment Owneli Software Inc. (« Owneli », « nous ») traite les renseignements personnels sur l’ensemble de la plateforme Owneli : ce site Web, l’application du personnel, le portail client, les pages de réservation et de boutique que nous hébergeons pour les entreprises, les liens sécurisés que nous envoyons par courriel et par texto, et les applications mobiles.

• Vous exploitez une entreprise sur Owneli, ou vous y travaillez. Vous détenez une connexion Owneli, et cette politique vous dit ce que nous détenons à votre sujet.
• Vous êtes client d’une entreprise qui utilise Owneli. Vos rendez-vous, vos formulaires et vos dossiers de soins se trouvent dans l’espace de travail de cette entreprise. Cette politique vous dit ce que le logiciel en fait, et à qui poser vos questions.
• Vous consultez le site Web. Vous ne nous avez rien donné au-delà de la requête qui a chargé cette page, à moins d’avoir demandé un accès anticipé, inscrit une entreprise ou demandé notre aide pour transférer vos données.

SECTION 02

Deux rôles : responsable du traitement et sous-traitant

Pour votre compte chez nous, Owneli décide de ce qui est détenu et pourquoi. Pour tout ce qu’une entreprise consigne au sujet de ses propres clients, c’est l’entreprise qui décide et nous agissons selon ses instructions.

Owneli est le responsable du traitement des données qui sous-tendent un compte Owneli : la connexion elle-même, le profil qui y est rattaché, les sessions qu’elle ouvre et la demande qui a pu la précéder. Nous décidons de ce que cela doit contenir pour que le logiciel fonctionne, et nous en répondons.

Owneli est un sous-traitant, aussi appelé fournisseur de services, de tout ce qu’une entreprise consigne au sujet de ses clients : le dossier client, le rendez-vous, le formulaire d’accueil, le dossier de soins, la photographie, la vente, le message. L’entreprise décide que ces données existent, décide qui dans son équipe peut en voir quelle partie, et décide quand elles disparaissent. Nous les stockons, les protégeons et faisons ce que l’utilisation du logiciel par l’entreprise nous indique. Lorsqu’une entreprise est dépositaire de renseignements sur la santé en vertu d’une loi provinciale sur la protection des renseignements sur la santé, Owneli agit comme son fournisseur de services électroniques aux mêmes conditions.

Cette séparation est appliquée dans la base de données, et pas seulement décrite ici. Chaque enregistrement porte l’organisation à laquelle il appartient, et les règles d’accès attachées à chaque table refusent les lignes appartenant à une autre organisation. L’équipe d’une entreprise ne peut pas atteindre les clients d’une autre entreprise, et aucune entreprise ne peut atteindre les autres clients de la plateforme.

Une même personne peut être cliente de plusieurs entreprises sur Owneli. Chaque entreprise détient son propre dossier distinct à votre sujet, et une seule connexion au portail peut être liée à plusieurs d’entre eux. Supprimer la connexion les dissocie tous d’un coup; cela ne touche pas aux dossiers propres à chaque entreprise.

SECTION 03

Ce qui est détenu

Regroupé selon à qui appartiennent les données, parce que la réponse à « qui décide à ce sujet » diffère pour chaque groupe.

Les personnes qui détiennent une connexion du personnel Owneli : propriétaires, gestionnaires, praticiens et réception. Owneli est le responsable du traitement du compte; l’employeur est le responsable du traitement du dossier d’emploi qui le sous-tend.

Les pages de réservation d’une entreprise affichent les noms des membres de l’équipe qu’un client peut réserver. Un profil public plus complet, avec une photo, une courte biographie, des spécialités, des titres de compétence et les avis laissés par les clients, n’apparaît que lorsque l’entreprise le publie et que le membre de l’équipe y a consenti, et il est retiré si ce dernier retire son consentement.

Les clients d’une entreprise utilisant Owneli. L’entreprise est le responsable du traitement de l’ensemble; nous le détenons pour son compte.

Si vous laissez un avis, l’entreprise peut le publier sur ses pages de réservation avec votre prénom et l’initiale de votre nom de famille, votre note, le service, la date et la réponse de l’entreprise. N’importe qui peut signaler un avis publié, ce qui le retire des pages publiques jusqu’à ce que l’entreprise décide de le conserver ou non.

Les personnes qui ont leur propre connexion Owneli sans faire partie de l’équipe d’une entreprise : les clients qui utilisent le portail client ou l’application Owneli, et les comptables externes qu’une entreprise invite. Owneli est le responsable du traitement de la connexion.

Lorsque vous vous connectez au portail client ou à l’application Owneli, la connexion est automatiquement liée à chaque dossier client, dans toute entreprise sur Owneli, portant la même adresse courriel, de sorte que vous voyez vos visites, reçus, abonnements et cartes-cadeaux de chacune d’elles en un seul endroit. Chaque entreprise ne voit toujours que son propre dossier à votre sujet, et un dossier qu’une entreprise a bloqué n’est pas lié.

Les visiteurs, et les personnes qui nous demandent quelque chose. Owneli est le responsable du traitement.

D’où cela provient : saisi par l’équipe d’une entreprise, entré par vous lorsque vous réservez, remplissez un formulaire ou utilisez le portail, généré par l’utilisation du logiciel, importé par une entreprise depuis un système qu’elle utilisait auparavant, ou retourné par un fournisseur de paiement, de courriel ou de messagerie (un résultat de paiement, un accusé de livraison, un texto que vous avez renvoyé).

SECTION 04

Données de santé

Les renseignements médicaux et de soins sont des renseignements sensibles. Owneli les traite comme tels plutôt que comme des détails clients ordinaires.

Une clinique esthétique ou une clinique consigne des renseignements sur la santé dans le cours normal de ses activités, et cette plateforme est conçue pour les conserver : formulaires de consultation et d’accueil, dossiers de soins rédigés à l’occasion d’un rendez-vous, allergies dans le dossier client, résultats de tests cutanés, texte libre clinique, photographies avant et après, et tout ce qu’une personne tape dans la case « y a-t-il quelque chose que nous devrions savoir? » lors de la réservation.

Les données de santé ne sont traitées comme des données clients ordinaires nulle part dans le produit :

• Les voir est une permission distincte. Un collègue qui peut réserver des rendez-vous ne voit pas automatiquement les dossiers de soins, les allergies ou les notes cliniques; une entreprise accorde ces capacités délibérément, personne par personne.
• Un formulaire qu’une entreprise marque comme contenant des renseignements sur la santé voit ses réponses et ses signatures masquées pour le personnel sans la permission de tenue de dossiers de soins, et leur révélation est une action délibérée et consignée.
• Lorsqu’un champ est masqué à quelqu’un par permission, l’écran indique qu’il est masqué. Il n’apparaît jamais comme vide : « aucune allergie consignée » est une affirmation clinique, et le logiciel ne la fera pas au nom d’une permission.
• Les photographies, les signatures, les documents téléversés et les fichiers importés résident dans un stockage privé qui n’est jamais lisible publiquement, et sont servis par des liens signés de courte durée.
• L’assistant d’IA n’y a aucun accès. Il n’existe aucun outil de dossier de soins, et l’index de recherche qu’il lit est construit à partir du contenu rédigé par l’entreprise elle-même, jamais à partir d’un dossier client.
• Owneli ne vend pas les données de santé, ne les utilise pas pour la publicité et ne les utilise pas pour déduire quoi que ce soit à votre sujet.

Le fondement juridique de la détention de données de santé, habituellement un consentement exprès donné à l’entreprise sur un formulaire de consultation ou de consentement, appartient à l’entreprise, qui doit l’établir et le consigner. Owneli fournit les formulaires, la signature et la piste de preuve qui montre quand le consentement a été donné.

Owneli n’est pas elle-même un fournisseur de soins de santé.

SECTION 05

Pourquoi ces données sont traitées

Chaque type de traitement existe pour une raison déclarée. Pour les données clients, la finalité est fixée par l’entreprise; la colonne ci-dessous décrit la finalité que sert le logiciel.

Owneli ne vend pas de renseignements personnels et ne partage pas la liste de clients d’une entreprise avec une autre entreprise. Un client de deux entreprises sur la plateforme a deux dossiers distincts qui ne se rencontrent jamais. Nous n’utilisons les renseignements personnels que pour les finalités décrites ici, ou pour une nouvelle finalité avec votre consentement ou lorsque la loi le permet.

SECTION 06

Qui d’autre les reçoit

Les entreprises qui détiennent ou traitent des données pour notre compte, ce que chacune reçoit, et si elle est toujours utilisée.

Chaque fournisseur traite ce qu’il reçoit selon ses propres conditions de traitement des données, et uniquement pour nous fournir son service. Au-delà de ces fournisseurs, les données sont communiquées aux propres personnes d’une entreprise selon les permissions qu’elle définit, et à un comptable externe que l’entreprise invite, pour les sections qu’elle choisit. Les trois premières lignes sont toujours utilisées et les rapports d’erreurs fonctionnent partout où un déploiement a reçu une clé de rapport; chaque autre ligne dépend de la configuration d’une fonction, et plusieurs dépendent de son activation par une entreprise donnée.

Une entreprise qui tient des rendez-vous vidéo utilise sa propre salle Google Meet, Zoom ou Teams. Owneli stocke le lien et vous l’envoie avec votre réservation; l’appel lui-même a lieu sur ce service, sous le compte de l’entreprise auprès de celui-ci, et Owneli ne le voit ni ne l’enregistre.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l’exige, par exemple sur ordonnance d’un tribunal, mandat ou assignation valides; pour protéger la sécurité d’une personne ou la sécurité de la plateforme; ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, auquel cas les renseignements restent soumis aux engagements de cette politique. Nous examinons chaque demande légale et ne communiquons que ce que la demande exige légalement. Lorsque la demande concerne les propres dossiers clients d’une entreprise, nous en informons l’entreprise, sauf si la loi l’interdit.

SECTION 07

Paiements, versements et litiges

Les données de carte vont à Stripe, pas à nous. Stripe vérifie aussi chaque entreprise qui accepte des paiements, et entend les deux parties lorsqu’un client conteste un débit.

Les paiements par carte sur Owneli sont traités par Stripe. Lorsque vous payez ou enregistrez une carte, vous saisissez les données de la carte dans un formulaire de paiement que Stripe sert dans la page, et elles vont de votre appareil directement à Stripe. Owneli reçoit une référence à la carte, sa marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration, jamais le numéro complet ni le code de sécurité. Il en va de même pour une carte qu’une entreprise prend à sa réception.

Le formulaire de paiement de Stripe définit ses propres témoins et lit des renseignements sur votre appareil et votre navigateur afin que Stripe puisse détecter la fraude.

Les entreprises qui acceptent des paiements. Pour être payée, une entreprise ouvre un compte connecté Stripe par l’intégration de Stripe elle-même. Stripe demande à l’entreprise, et aux personnes qui la possèdent ou la dirigent, ce dont il a besoin pour les vérifier et remplir ses obligations légales, comme les noms légaux, dates de naissance, adresses, pièces d’identité, numéros fiscaux, renseignements sur l’entreprise et le compte bancaire pour les versements. Ces renseignements vont à Stripe, pas à Owneli. Nous conservons l’identifiant du compte connecté et le fait qu’il peut accepter des paiements. Lorsqu’un administrateur ouvre les paramètres de paiement, nous demandons à Stripe le statut des versements du compte, le solde, les versements récents et tout ce dont Stripe a encore besoin, et nous les y affichons. Nous ne recevons jamais les pièces d’identité ni le numéro de compte bancaire complet.

Parce qu’Owneli répond envers Stripe des remboursements et des rétrofacturations qu’une entreprise ne peut couvrir, nous examinons ce que Stripe partage sur chaque entreprise qui accepte des paiements, comme son nom, ce qu’elle vend, son site Web et si Stripe l’a vérifiée, et nous conservons les registres de versements, de remboursements et de litiges nécessaires pour recouvrer un montant qu’une entreprise doit.

Les propres frais facturés par Owneli à une entreprise, pour son forfait, ses options et sa messagerie, sont aussi facturés par Stripe, avec Owneli comme marchand.

Litiges. Si un client conteste un paiement par carte auprès de sa banque, Stripe indique à Owneli et à l’entreprise le montant, le motif invoqué et la date limite pour répondre. Owneli prépare une réponse à partir des dossiers de l’entreprise, et l’entreprise, ou le soutien d’Owneli en son nom, la révise et l’envoie à Stripe, qui la transmet à l’émetteur de la carte du client. La réponse peut comprendre le nom et l’adresse courriel du client, la date et les détails de la réservation ou de la vente, la politique acceptée par le client et l’adresse Internet depuis laquelle elle a été acceptée, une chronologie de la visite avec les messages récents entre le client et l’entreprise, le reçu, et tout fichier que l’entreprise joint. Une entreprise devrait omettre les détails cliniques dont le litige n’a pas besoin.

SECTION 08

Fonctions d’IA

Oryx est l’assistant intégré à l’application. Il est désactivé à moins qu’un administrateur ne l’active, il lit ce que la personne qui pose la question est déjà autorisée à lire, et il ne peut pas atteindre les dossiers cliniques.

Oryx est désactivé pour une organisation jusqu’à ce qu’un administrateur l’active, et il n’est alors accessible qu’aux membres de l’équipe détenant la capacité correspondante. Il n’est pas offert aux clients et ne fait pas partie du parcours de réservation.

Ce qu’il peut consulter : les clients et leurs coordonnées, étiquettes, historique de visites et abonnements; l’horaire; les services, produits et stocks; les avis; les messages récents du fil de conversation d’un client, dans les deux sens; les politiques publiées; les modèles de formulaires; les rapports et totaux de l’entreprise; les paramètres; et le centre d’aide. Chaque résultat est filtré par les permissions de la personne qui a posé la question, de sorte qu’Oryx ne devient jamais un moyen de contourner une permission. Il rédige et explique. Il ne peut pas débiter une carte, envoyer une campagne, supprimer un dossier ni modifier une permission.

Ce qu’il ne peut pas atteindre : les dossiers cliniques. Il n’existe aucun outil de dossier de soins, et l’index de recherche qu’Oryx lit est construit à partir du contenu rédigé par l’entreprise elle-même (politiques, pages de soins, services, produits, modèles de formulaires et nos articles d’aide) et ne contient aucun dossier client.

Où vont les données. Une question, et les dossiers récupérés pour y répondre, sont envoyés à un fournisseur de grand modèle de langage : Anthropic ou Google, selon la configuration du déploiement et de l’organisation. L’index de recherche derrière Oryx est construit avec le modèle d’intégration de Google dans toutes les configurations. Un fichier joint à une question, y compris un document numérisé, est envoyé au fournisseur en entier. La saisie vocale est envoyée à Google pour transcription avec le propre glossaire de noms de services et de produits de l’entreprise; l’audio lui-même n’est jamais stocké. Il existe le temps de la requête et disparaît à son retour. Seuls les totaux d’utilisation sont enregistrés, pas la transcription.

Les conversations Oryx sont supprimées trente jours après avoir été enregistrées, abandonnées ou expirées. Un fichier préparé pour une question est purgé dans l’heure si la question n’est jamais posée.

Une utilisation connexe en dehors d’Oryx : lorsqu’une entreprise importe des clients depuis un autre système, les en-têtes de colonnes sont envoyés à un modèle pour déterminer quelle colonne est laquelle. Les valeurs d’exemple qui les accompagnent sont d’abord masquées (un courriel devient une forme, un numéro de téléphone devient une suite de dièses, le texte libre ne conserve que son nombre de mots), de sorte qu’aucune valeur réelle ne sort. La rédaction de textes de campagne et la réécriture d’une description d’établissement passent aussi par un modèle; ni l’une ni l’autre ne reçoit quoi que ce soit sur un client en particulier. La rédaction d’une réponse à l’avis d’un client envoie le texte de l’avis, après retrait du nom et des coordonnées du client.

SECTION 09

Messages, marketing et consentement

Les messages de service font partie de la réservation. Les messages marketing exigent un consentement, respectent les désabonnements et sont limités à une heure raisonnable.

Les messages de service (une confirmation de réservation, un rappel, un reçu, une demande de formulaire, un lien de paiement, un courriel de connexion) font partie de ce qu’une entreprise fait pour vous et sont envoyés parce que vous avez un rendez-vous ou un achat. Ils ne comportent pas de lien de désabonnement, parce que se désabonner de sa propre confirmation de rendez-vous n’est pas quelque chose que quiconque souhaite.

Les messages marketing (campagnes, relances, avis d’anniversaire et de fidélité, demandes d’avis, rappels d’offres expirantes) ne partent que lorsque l’indicateur de consentement du dossier client le permet, et le moment où le consentement a été donné ou retiré est consigné à côté.

Les textos franchissent une barrière avant d’être envoyés, et cette barrière se ferme en cas de doute :

• L’entreprise doit avoir activé la messagerie.
• Toute personne qui s’est désabonnée ne reçoit rien, d’aucune sorte, de cette entreprise.
• Un texto marketing exige en plus l’indicateur de consentement sur le dossier client.
• Si le destinataire ne peut être associé avec certitude à un dossier client, rien n’est envoyé.

Répondre STOP, STOPALL, UNSUBSCRIBE, CANCEL, END ou QUIT vous désabonne immédiatement, pour l’entreprise propriétaire du numéro qui vous a texté. START, UNSTOP ou YES vous réabonne, et HELP renvoie les coordonnées de l’entreprise. Le changement est inscrit dans le dossier client, déposé dans le fil de conversation pour que l’entreprise voie qu’il a eu lieu, et journalisé. Parce qu’un désabonnement non vérifié pourrait servir à révoquer des consentements en masse, la plateforme refuse d’agir sur une réponse dont elle ne peut vérifier qu’elle provient du fournisseur de messagerie. La fréquence des messages dépend de vos rendez-vous et des campagnes de l’entreprise, et les frais de messagerie et de données de votre fournisseur peuvent s’appliquer.

Nous ne partageons pas les numéros de mobile ni le consentement aux textos avec des tiers ou des sociétés affiliées pour leur propre marketing. Un numéro n’est transmis au fournisseur de messagerie que pour livrer les messages qui vous sont dus.

Les textos marketing sont limités à une plage diurne, de 09:00 à 20:00 par défaut et ajustable par l’entreprise. Un message qui tomberait pendant les heures de silence attend. La plage est évaluée dans le fuseau horaire de l’entreprise, ou de son emplacement lorsqu’elle en exploite plusieurs, plutôt que dans le vôtre, de sorte que si vous vivez ailleurs, un message prévu pour la soirée de cette entreprise peut vous parvenir tôt le matin.

Le courriel marketing comporte un désabonnement en un clic dans les en-têtes du message ainsi qu’un lien dans le pied de page, à côté de l’adresse postale de l’entreprise. Se désabonner désactive l’indicateur de consentement pour l’ensemble du marketing de cette entreprise, pas seulement pour cette campagne, et prend effet immédiatement. Signaler un courriel comme pourriel fait la même chose, de façon permanente, dès que le fournisseur de livraison nous en informe.

Un client disposant d’une connexion au portail peut voir et modifier lui-même les deux indicateurs de consentement à tout moment, et une entreprise peut les modifier sur demande.

SECTION 10

Témoins, stockage et mesure

L’application définit une poignée de témoins et, sans aucun témoin, consigne quelles fonctions l’équipe de chaque entreprise utilise. Le site Web public d’Owneli utilise Google Analytics, mais seulement si vous l’autorisez. La mesure publicitaire existe sur les pages de réservation d’une entreprise qui l’a activée.

Bien davantage est conservé dans le propre stockage de votre navigateur, pour soutenir les fonctions que vous utilisez : une réservation inachevée pour qu’un rafraîchissement ne la perde pas, un panier, un brouillon de formulaire, votre langue et votre apparence, vos préférences de calendrier et de rapports, les notifications que vous avez lues, et vos choix de témoins. Les choix de témoins sont aussi consignés sur notre serveur au moyen d’un identifiant de reçu aléatoire, sans votre nom, votre adresse courriel ni votre adresse IP.

Rien sur la plateforme n’exécute d’enregistrement de session, et le portail client ainsi que les propres pages d’une entreprise n’exécutent aucune analytique d’Owneli. Le site Web public d’Owneli, c’est-à-dire la page d’accueil, le centre d’aide, l’inscription et les autres pages au sujet d’Owneli, utilise Google Analytics pour compter les visites, mais seulement après que vous avez choisi de l’autoriser. Jusque-là, la balise n’est pas chargée du tout, rien n’est envoyé à Google et aucun témoin analytique n’est défini. Les signaux Google et la personnalisation des annonces sont désactivés, et les adresses de pages sont envoyées sans leur chaîne de requête. Votre choix est conservé jusqu’à 180 jours, et le lien Paramètres des cookies au bas de ces pages vous permet de le modifier à tout moment; refuser après avoir autorisé supprime aussi les témoins analytiques.

À l’intérieur de l’application, Owneli consigne quelles parties l’équipe d’une entreprise utilise, pour soutenir l’entreprise et améliorer le produit. Chaque enregistrement est l’écran sous forme de modèle plutôt que d’adresse (par exemple « la page d’un client », jamais quel client), la fonction à laquelle il appartient, l’heure, le membre de l’équipe, et s’il s’agissait d’un téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur. Le reste est lu depuis le journal d’activité que l’application tient déjà. Cela reste dans la propre base de données d’Owneli, ne définit aucun témoin et n’est envoyé à personne d’autre. Le personnel de soutien d’Owneli ne le voit que sous forme de comptes par fonction et par jour d’utilisation, pour remarquer une entreprise qui a cessé d’utiliser Owneli ou qui paie pour une fonction qu’elle n’utilise pas. Les écrans consultés sont conservés 90 jours, les jours d’activité de chaque membre de l’équipe 13 mois, et les totaux quotidiens par fonction, qui ne nomment personne, aussi longtemps que le compte de l’entreprise existe.

Le site Web et l’application exécutent aussi des rapports d’erreurs : lorsqu’une page ou une requête échoue, un rapport est envoyé à Sentry, comme décrit sous qui d’autre les reçoit. Il contient la forme technique de la défaillance, pas le formulaire que vous remplissiez, et il ne définit aucun témoin. Les polices et les icônes utilisées par les pages sont servies par l’application elle-même plutôt que récupérées auprès d’un tiers. L’exception est constituée des surfaces à l’image de marque (la propre page d’établissement d’une entreprise, le portail client et les pages de soins partagées), qui chargent deux polices de caractères depuis Google Fonts, de sorte que Google voit la requête et l’adresse d’où elle provient. La page d’établissement d’une entreprise intègre aussi une carte d’OpenStreetMap, qui voit de même la requête de la carte et son adresse. Les liens d’itinéraire n’ouvrent Google Maps que lorsque vous choisissez de les suivre. Lorsque la connexion Google est offerte, la page de connexion charge le bouton de Google depuis Google, et les pages qui prennent une carte chargent le formulaire de paiement de Stripe depuis Stripe; les deux voient la requête et l’adresse d’où elle provient.

Le suivi des conversions est différent, et il vaut la peine d’être précis à son sujet. C’est une option qu’une entreprise donnée active pour ses propres pages de réservation et de boutique. Lorsqu’elle est activée, vous choisissez séparément l’analytique et la publicité avant que les balises correspondantes ne se chargent ou que des rapports côté serveur ne soient envoyés. Google Analytics ne reçoit d’événements qu’avec l’autorisation d’analytique. Meta et Google Ads ne reçoivent d’événements qu’avec l’autorisation de publicité. Le rapport à Google Analytics contient la valeur de la réservation, ce qui a été réservé et l’identifiant analytique aléatoire de votre navigateur. Les rapports à Meta et à Google Ads contiennent aussi une forme hachée de votre adresse courriel et de votre numéro de téléphone, et celui à Meta votre adresse IP et la chaîne de votre navigateur non hachées. L’entreprise décide d’utiliser cette mesure et en est responsable; Owneli ne l’utilise pas pour sa propre publicité. Dans l’application Owneli, seul le Google Analytics de l’entreprise s’exécute, comme le décrit la section sur les applications Owneli.

Les identifiants de clic publicitaire et les balises de campagne ne sont conservés dans votre navigateur, pendant au plus trente jours, qu’après une autorisation de publicité. Votre choix est distinct pour Owneli et pour chaque entreprise, et expire après 180 jours. Nous consignons l’identifiant du reçu, l’entreprise ou le site, les catégories, la version de l’avis, la langue, l’heure et l’expiration. Le serveur vérifie le reçu en vigueur avant de transmettre les conversions en attente. Les reçus expirés sont supprimés par le processus de conservation planifié. Un retrait arrête le suivi futur pour la catégorie, efface les témoins facultatifs accessibles et recharge la page pour arrêter les scripts déjà chargés. Si l’enregistrement échoue, le suivi est suspendu sur la page et nous vous demandons de réessayer; le serveur ne peut appliquer le retrait qu’une fois qu’il l’a reçu.

La politique relative aux cookies, à /cookies, explique ces choix dans chaque langue dans laquelle Owneli est offert. Les contrôles de consentement d’Owneli couvrent le suivi qu’Owneli exploite. Un site Web distinct qui intègre un module Owneli demeure responsable de ses propres scripts et contrôles de consentement. Les données déjà transmises à un fournisseur ne sont pas automatiquement rappelées par une modification des paramètres des témoins; communiquez avec l’entreprise ou avec Owneli, selon le cas, pour exercer vos droits en matière de vie privée.

SECTION 11

Les applications Owneli

Owneli, pour les clients, et Owneli Business, pour l’équipe d’une entreprise, fonctionnent sur iPhone et Android. Elles contiennent les mêmes dossiers que le site Web, plus ce qu’un téléphone ajoute : notifications, appareil photo et calendrier.

Les applications affichent les mêmes dossiers que le site Web, et le reste de cette politique s’y applique de la même façon. Cette section couvre ce qu’un téléphone ajoute.

• Notifications. Si vous activez les notifications, l’application enregistre votre téléphone auprès du service de notifications push d’Apple sur un iPhone, ou du Firebase Cloud Messaging de Google sur Android, et nous conservons le jeton d’appareil qu’ils émettent, l’application à laquelle il appartient et la connexion à laquelle il est rattaché. Chaque notification passe par Apple ou Google en route vers votre téléphone, avec son titre et son texte, qui peuvent nommer une entreprise, un client, un service et une heure, et l’écran qu’elle ouvre. Les notifications ne vont qu’à un téléphone encore connecté. Désactiver les notifications dans l’application efface le jeton, et supprimer votre connexion le supprime.
• Appareil photo, photos et microphone. Les applications utilisent l’appareil photo ou votre photothèque seulement lorsque vous choisissez de joindre une photo ou un document, et le microphone seulement lorsqu’un membre de l’équipe dicte à Oryx dans Owneli Business. Rien n’est capté en arrière-plan. La dictée est transcrite puis éliminée, comme le décrit la section sur les fonctions d’IA.
• Ajouter au calendrier. Sur un iPhone, la visite est remise à l’éditeur de calendrier du téléphone lui-même et rien ne nous est envoyé. Sur Android, cela ouvre Google Agenda avec la visite préremplie, de sorte que Google reçoit les détails que vous choisissez d’enregistrer. Sur le Web, cela télécharge un fichier de calendrier.
• Partage. Le bouton de partage remet un lien, comme la page d’une entreprise, un lien de parrainage ou une carte-cadeau, à la feuille de partage de votre téléphone. Partager une visite partage la page de l’entreprise, jamais le lien qui permet de modifier ou d’annuler la réservation.
• Rester connecté. Les applications conservent votre session dans le stockage propre à l’application sur le téléphone.

Les applications ne collectent pas votre position, vos contacts, votre historique de navigation ni les autres applications de votre téléphone. Elles n’affichent aucune publicité et ne vous suivent pas dans les applications ou les sites Web d’autres entreprises.

Dans l’application Owneli, les pages de réservation d’une entreprise peuvent signaler au propre Google Analytics de cette entreprise, si elle l’utilise et que vous autorisez l’analytique, les pages que vous avez consultées et la valeur d’une réservation que vous faites, avec le stockage publicitaire désactivé. Aucune balise Google Ads ou Meta ne s’exécute dans l’une ou l’autre application, et une réservation faite dans l’application n’est jamais signalée à Google Ads ou à Meta. Les rapports d’erreurs des applications suivent les mêmes règles que ceux du site Web.

Pour supprimer votre connexion depuis une application, demandez la suppression du compte depuis Compte dans l’application Owneli, ou depuis Mon profil dans Owneli Business. La page de suppression de compte dont le lien figure à la fin de cette politique reçoit la même demande sans connexion.

SECTION 12

Connexion avec Google

Là où elle est offerte, vous pouvez vous connecter avec votre compte Google au lieu d’un mot de passe. Google nous dit qui vous êtes; nous ne pouvons pas voir dans votre compte Google.

La page de connexion du personnel, le portail client et les applications Android offrent « Continuer avec Google » là où c’est configuré. Les applications iPhone ne l’offrent pas.

Lorsque vous l’utilisez, Google confirme votre identité par un jeton signé qui porte l’identifiant de votre compte Google, votre adresse courriel et si Google l’a vérifiée, votre nom et un lien vers votre photo de profil Google. Notre fournisseur de connexion conserve ces détails avec votre connexion Owneli. Nous ne demandons rien d’autre à Google : ni votre mot de passe, ni vos contacts, votre calendrier, vos fichiers ou vos courriels, et nous ne pouvons ni publier ni agir dans votre compte Google. Nous n’utilisons ce que Google envoie que pour vous connecter et tenir votre compte, jamais pour la publicité, et nous ne le vendons pas.

La connexion avec Google ne peut à elle seule faire de vous un membre de l’équipe d’une entreprise : une entreprise doit d’abord vous inviter. Dans le portail client, elle vous connecte ou crée votre connexion au portail, et la lie à vos dossiers par votre adresse courriel vérifiée, comme décrit sous ce qui est détenu. Si une connexion avec la même adresse courriel existe déjà, l’identité Google y est ajoutée.

Google sait que vous vous êtes connecté à Owneli et traite cela selon sa propre politique de confidentialité. Sur le Web, le bouton de connexion est chargé depuis Google à l’ouverture de la page, de sorte que Google reçoit cette requête même si vous n’appuyez pas sur le bouton. Supprimer votre connexion Owneli retire l’identité Google avec elle.

SECTION 13

Où les données sont traitées

La base de données et l’application sont aux États-Unis, et ses fournisseurs opèrent à l’international, tandis que de nombreuses entreprises qui l’utilisent sont au Canada.

Notre fournisseur de base de données héberge la base de données, le service de connexion et le stockage de fichiers dans la région du nord de la Virginie d’Amazon Web Services. L’application s’exécute dans la région de Washington, D.C. du fournisseur d’hébergement, ce qui signifie que les requêtes sont servies, et le code exécuté, aux États-Unis. Les travaux planifiés comme l’envoi des rappels, la facturation et les balayages de conservation s’exécutent depuis le même endroit.

Les fournisseurs nommés ci-dessus opèrent à l’international. Les fournisseurs de paiement, de messagerie, de courriel, de notifications push et d’IA traitent chacun les données dans leurs propres régions, qui ne sont pas toutes dans un seul pays, et les notifications des applications transitent par les réseaux mondiaux d’Apple et de Google. Les rapports d’erreurs sont l’exception que nous avons fixée : ils vont dans la région Union européenne de Sentry, et le logiciel refuse une clé de rapport de toute autre région à moins que le déploiement ne l’accepte explicitement.

Si vous êtes au Canada, cela signifie que vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités hors du Canada, principalement aux États-Unis. Pendant qu’ils s’y trouvent, ils sont protégés par les mesures de cette politique et par les engagements contractuels de nos fournisseurs, et ils peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale de ce pays en vertu de ses lois.

SECTION 14

Comment les données sont protégées

Séparation entre les entreprises, permissions par personne plutôt que par titre de poste, stockage privé pour le matériel sensible, et un plan pour quand quelque chose tourne mal.

• Chaque table applique ses propres règles d’accès dans la base de données, de sorte qu’une requête qui échapperait à l’application ne peut toujours pas passer d’une entreprise à une autre.
• Les permissions sont accordées par capacité, pas par titre de poste. Les coordonnées, les chiffres financiers, les champs cliniques et les photographies sont chacun leur propre permission, et une entreprise les accorde délibérément.
• Les photographies, signatures, documents, pièces jointes de messages et fichiers d’importation résident dans un stockage privé et ne sont accessibles que par des liens signés de courte durée.
• Les images de présentation ne sont délibérément pas dans ce stockage privé : les photos de profil du personnel, les logos et l’image de marque des entreprises, les médias des pages de soins, et les images de produits, de services et d’établissements sont dans un stockage public, parce qu’ils sont affichés sur des pages de réservation et de boutique que n’importe qui peut ouvrir sans se connecter. Quiconque détient l’un de ces liens peut l’ouvrir jusqu’à ce que l’image soit remplacée ou retirée. Les chemins de fichiers ne peuvent être ni listés ni parcourus, de sorte qu’un lien doit vous avoir été donné. Rien de clinique n’est stocké de cette façon.
• Les numéros de carte ne nous parviennent jamais. La saisie de la carte se fait dans un formulaire de paiement hébergé par le fournisseur de paiement, et nous ne recevons qu’un jeton, la marque, les quatre derniers chiffres et la date d’expiration.
• Les actions sensibles sont inscrites dans une piste de vérification avec la personne, l’heure, l’adresse IP et le navigateur, y compris les consultations de dossiers restreints, qui exigent un motif écrit.
• Le trafic est chiffré en transit, les réponses portent une politique de sécurité du contenu stricte, et les points d’accès publics sont limités en débit et protégés contre les abus automatisés.
• Les appels de webhook des fournisseurs de paiement et de messagerie sont vérifiés par signature et rejetés s’ils ne peuvent être vérifiés.
• Les journaux d’exploitation caviardent les identifiants, les jetons, les témoins, les adresses courriel, les numéros de téléphone et les champs cliniques jusqu’à un court préfixe, de sorte qu’une requête peut être tracée sans que le journal devienne une copie des données. Les rapports d’erreurs passent par la même liste, plus strictement, avant de quitter le navigateur ou le serveur.

Si une atteinte aux mesures de sécurité impliquant des renseignements personnels crée un risque réel de préjudice grave, nous en avisons les personnes touchées et les organismes de réglementation que la loi exige (par exemple, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, la Commission d’accès à l’information du Québec, ou un procureur général d’État), dès que possible. Lorsque les renseignements appartiennent aux dossiers d’une entreprise, nous en informons cette entreprise sans délai indu afin qu’elle puisse remplir ses propres obligations. Nous tenons un registre de chaque atteinte, qu’elle ait dû être signalée ou non.

Aucun système n’est à l’abri d’une compromission, et une politique qui promettrait le contraire ne vaudrait rien. Ce que nous pouvons dire, c’est où se trouvent les frontières et comment elles sont appliquées.

SECTION 15

Quand le personnel d’Owneli voit les données d’une entreprise

L’équipe d’Owneli voit ce dont elle a besoin pour exploiter le service. Regarder à l’intérieur des dossiers d’une entreprise exige le propre code de l’entreprise, est en lecture seule et est consigné, et n’atteint jamais les dossiers cliniques.

Un petit nombre d’employés d’Owneli exploitent la plateforme et soutiennent les entreprises qui s’y trouvent, et ils ont besoin de l’authentification à deux facteurs pour accéder aux outils de soutien. En dehors d’une session de soutien, ils voient des renseignements au niveau du compte : le nom, le forfait, la facturation et l’avancement de la configuration d’une entreprise; les noms, rôles et adresses courriel des membres de son équipe et s’ils peuvent se connecter; le nombre d’utilisations de chaque fonction; si les messages ont été livrés, avec l’adresse du destinataire masquée et jamais le message lui-même; les litiges de paiement par carte; et les erreurs techniques.

Pour aider à résoudre un problème de connexion, ils peuvent rechercher une connexion par nom, adresse courriel ou numéro de téléphone, voir les entreprises auxquelles elle est liée et son activité de connexion récente, et envoyer une réinitialisation de mot de passe, la déconnecter partout ou la verrouiller. Après vérification de la demande, ils peuvent aussi réinitialiser son authentification à deux facteurs ou changer son courriel de connexion.

Pour regarder à l’intérieur des dossiers d’une entreprise, par exemple pour comprendre pourquoi sa page de réservation affiche les mauvaises heures, le soutien d’Owneli a besoin d’un code d’accès qu’une personne de l’entreprise génère dans les Paramètres et lui lit. Le code fonctionne une seule fois et expire après dix minutes. La session qu’il ouvre :

• Est en lecture seule, et se termine d’elle-même après trente minutes.
• Ne montre pas plus que ce que la personne qui a généré le code peut voir.
• Ne montre jamais les dossiers de soins, les photographies des clients, les conversations des clients, la rémunération et les détails RH du personnel, les rapports d’incident ni Oryx.
• Ne peut rien télécharger, exporter, modifier, débiter ou rembourser.
• Consigne chaque requête qu’elle fait, et l’entreprise peut voir chaque session dans ses paramètres.

Pendant la mise en place d’une nouvelle entreprise, et avant que son propriétaire ne la prenne en charge, le personnel d’Owneli peut ouvrir une session de configuration pour la paramétrer : ses paramètres, son équipe, ses horaires, ses rendez-vous, ses emplacements, ses services et sa réservation en ligne. Une session de configuration se termine après quatre-vingt-dix minutes ou dès que l’entreprise quitte la configuration, et elle est inscrite dans la piste de vérification de l’entreprise.

En dehors de ces sessions, les outils de soutien n’ouvrent pas les dossiers clients d’une entreprise. Quelques ingénieurs peuvent aussi accéder directement à la base de données, pour maintenir le service en marche, le restaurer après une panne, ou exécuter un effacement demandé par une entreprise.

SECTION 16

Combien de temps les données sont conservées

Les dossiers cliniques ont une fenêtre longue et délibérée. La plupart des autres durées de conservation sont un réglage que l’entreprise contrôle.

Les données supprimées peuvent subsister dans les sauvegardes de la base de données pendant une période limitée, jusqu’à l’expiration de ces sauvegardes. Les sauvegardes n’existent que pour rétablir le service après une panne.

Le délai par défaut de huit ans pour les dossiers cliniques n’est pas arbitraire. Les lignes directrices pour la pratique esthétique et cosmétique fixent un minimum de huit ans à compter du dernier rendez-vous, et les assureurs en responsabilité professionnelle veulent souvent plus long. Une entreprise peut définir une période plus longue lorsque son ordre professionnel ou sa province l’exige.

Les dossiers d’une personne traitée avant dix-huit ans devraient être conservés jusqu’à son vingt-cinquième anniversaire ou huit ans après le dernier rendez-vous, selon la date la plus tardive. Le balayage automatique ne lit pas la date de naissance et n’applique donc pas cette règle, de sorte qu’une entreprise qui traite des mineurs doit conserver ces dossiers délibérément plutôt que de se fier au réglage par défaut.

Les sessions de connexion, les événements de l’entonnoir de réservation, les rapports de conversion, les demandes d’accès anticipé et les demandes d’aide au transfert de données sont conservés aussi longtemps qu’ils sont nécessaires à des fins de sécurité, de responsabilité et juridiques. Ils n’ont pas encore de calendrier de suppression automatique, et vous pouvez nous demander de supprimer ceux qui vous concernent.

SECTION 17

Effacement, et pourquoi certains dossiers sont plutôt restreints

Une demande d’oubli est honorée en détruisant ce qui peut l’être et en retirant ce qui ne peut pas l’être, pas en prétendant que les dossiers n’ont jamais existé.

Certains dossiers ne peuvent pas simplement être supprimés sur demande. Un formulaire de consentement signé est la preuve qu’un soin a été autorisé. Un test cutané est la preuve qu’une allergie a été vérifiée. Les photographies avant et après sont souvent la seule preuve dans une réclamation en responsabilité, une réclamation que la même personne reste libre d’intenter. Les détruire pour honorer une demande d’effacement détruirait la défense de l’entreprise contre cette réclamation, et la loi ne demande pas cela. Elle demande que les dossiers cessent d’être disponibles pour les usages courants.

Lorsqu’un dossier client est effacé, quatre traitements différents sont appliqués à quatre types de données différents :

Un dossier retiré peut encore être produit lorsqu’une réclamation en justice l’exige véritablement, par une seule voie : un administrateur, avec un motif écrit, et une entrée de vérification de haute priorité inscrite à chaque récupération. Le journal d’accès est toute la justification de la conservation de ces dossiers.

Si vous souhaitez que vos renseignements soient effacés des dossiers d’une entreprise, adressez-vous à cette entreprise. C’est son dossier et c’est à elle de décider; elle donne suite à la demande, et nous exécutons la partie qui se passe dans la base de données.

SECTION 18

Supprimer votre connexion Owneli

Vous pouvez demander la suppression de votre compte dans l’application ou sans vous connecter. Owneli examine les demandes avant tout retrait. Supprimer une connexion personnelle, fermer une entreprise et archiver un employé sont des actions distinctes.

Si vous avez une connexion au portail client : la supprimer détruit la connexion et chaque lien qu’elle détenait, dans toutes les entreprises à la fois. Vos cartes enregistrées, tout lien de saisie de carte en cours et vos appareils de notification disparaissent avec elle. Un abonnement qui facturait une carte enregistrée en aura besoin d’une nouvelle.

Ce qui reste, c’est le propre dossier de chaque entreprise à votre sujet : votre historique de rendez-vous, vos soins, vos formulaires de consentement, vos reçus, vos cartes-cadeaux, vos forfaits et vos abonnements. Ce dossier appartient à l’entreprise, pas à la connexion. Il porte des soldes qui peuvent lui être dus et des soins dont elle doit pouvoir rendre compte, et il existe de façon identique pour les nombreux clients qui n’ont jamais créé de connexion. Pour faire effacer vos renseignements personnels de ce dossier, adressez-vous à l’entreprise; la section sur l’effacement décrit ce qui se passe alors.

Si vous avez une connexion d’équipe : la supprimer met fin à votre accès partout où vous l’avez utilisée, et efface vos numéros de téléphone personnels, votre adresse domiciliaire, votre personne à contacter en cas d’urgence, votre date de naissance, votre photo de profil, votre signature enregistrée, votre signature de courriel, vos coordonnées bancaires et toute note privée détenue à votre sujet, dans votre profil et dans la copie qu’en a chaque organisation.

Ce qui reste, c’est votre dossier d’emploi : votre nom, votre titre de poste, vos dates d’embauche et de fin, votre type d’emploi, vos heures, votre taux de rémunération et votre rôle, vos feuilles de temps et vos commissions, et les soins que vous avez effectués. Les registres de paie, fiscaux et cliniques doivent nommer la personne qui a fait le travail, et remplacer ce nom par « utilisateur supprimé » falsifierait un dossier clinique plutôt que de l’anonymiser.

Avant qu’une connexion d’équipe puisse disparaître, l’entreprise qu’elle laisse derrière elle doit rester fonctionnelle : un propriétaire transmet d’abord le siège de propriétaire à quelqu’un d’autre, le dernier administrateur restant ne peut pas laisser une organisation sans personne pour l’administrer, et les rendez-vous à venir, un pointage ouvert et une caisse ouverte doivent être réglés pour qu’aucun client ne reste sans praticien. La suppression d’un compte personnel ne ferme jamais automatiquement une organisation, même une organisation sans autre membre; la fermeture d’une entreprise exige une demande distincte du propriétaire et un examen.

Soumettre une demande ne retire pas l’accès et ne supprime pas de données par elle-même. Nous visons à traiter les demandes dans les 30 jours, sous réserve des délais légaux applicables, à expliquer toute étape supplémentaire et à confirmer l’achèvement. Une suppression terminée est permanente. Nous conservons un historique d’examen et documentons tout dossier conservé pour satisfaire à des obligations légales.

SECTION 19

Vos droits, et le mécanisme de chacun

Les droits ne sont réels que s’il existe un moyen de les exercer. Voici la voie concrète pour chacun, et à qui l’adresser. Les sections qui suivent ajoutent ce qui est propre au Canada et aux États-Unis.

Pour faire une demande à Owneli, écrivez à privacy@owneli.com ou utilisez la page de contact. Nous accusons réception, vérifions que la demande provient bien de vous (habituellement en vous demandant de confirmer depuis l’adresse courriel du compte), et répondons dans les 30 jours, ou dans le délai plus court ou plus long fixé par votre loi locale. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquons la raison. Faire une demande est gratuit, et nous ne vous traiterons pas différemment pour avoir exercé un droit en matière de vie privée.

Nous aiderons une entreprise à répondre à une demande concernant ses propres clients, mais nous n’y répondrons pas par-dessus sa tête ni contre ses instructions : c’est ce que signifie être un sous-traitant. Si vous nous écrivez au sujet du dossier qu’une entreprise détient sur vous, nous vous indiquons quelle entreprise le détient et comment la joindre, et avec votre permission nous lui transmettons votre demande et lui offrons notre aide. Si vous avez demandé à une entreprise sans résultat, dites-le-nous et nous ferons ce que nous pouvons.

SECTION 20

Si vous êtes au Canada

Le droit canadien de la protection de la vie privée repose sur le consentement, la responsabilité et la transparence. Voici comment chacun se manifeste chez Owneli, et ce qu’ajoutent le Québec, l’Alberta, la Colombie-Britannique et les lois provinciales sur la protection des renseignements sur la santé.

Owneli traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, PIPEDA) et, lorsqu’elles s’appliquent à sa place, aux lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Concrètement, cela signifie :

• Responsabilité. Notre responsable de la protection des renseignements personnels est chargé de notre conformité et peut être joint à privacy@owneli.com.
• Consentement. Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels au su et avec le consentement de la personne, lequel est exprès lorsque les renseignements sont sensibles, comme le sont toujours les renseignements sur la santé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, et nous vous dirons ce que ce retrait signifie pour le service.
• Collecte et utilisation limitées. Nous ne recueillons que ce dont les finalités de cette politique ont besoin, et ne le conservons que le temps qu’exigent ces finalités ou la loi.
• Accès et correction. Vous pouvez demander ce que nous détenons à votre sujet, comment cela a été utilisé et à qui cela a été communiqué, et le faire corriger lorsque c’est inexact.
• Mesures de sécurité et atteintes. Nous protégeons les renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, signalons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et aux personnes touchées les atteintes qui créent un risque réel de préjudice grave, et conservons un registre de chaque atteinte pendant au moins 24 mois.

Québec. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Owneli est notre responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Vous pouvez demander les renseignements que nous détenons à votre sujet dans un format technologique structuré et couramment utilisé; demander à être informé lorsqu’une décision à votre sujet est prise exclusivement par un traitement automatisé; et porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. Les incidents de confidentialité qui présentent un risque de préjudice sérieux sont signalés à la Commission et aux personnes touchées, et chaque incident est consigné dans un registre.

Renseignements sur la santé. Lorsqu’une entreprise que vous fréquentez est dépositaire de renseignements sur la santé en vertu d’une loi provinciale sur la protection des renseignements sur la santé, comme la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé de l’Ontario ou la Health Information Act de l’Alberta, cette entreprise demeure la dépositaire de votre dossier de santé. Owneli n’agit que comme son fournisseur de services électroniques : nous n’utilisons ni ne communiquons ces renseignements, sauf pour fournir le service au dépositaire, et nous ne permettons à personne d’y accéder, sauf selon les directives du dépositaire et ce que la loi permet.

Messages commerciaux. Les courriels et textos marketing envoyés par Owneli sont des messages électroniques commerciaux au sens de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP, CASL). Chacun identifie l’entreprise qui l’a envoyé, comprend un moyen de la joindre et un désabonnement fonctionnel, et un désabonnement prend effet immédiatement, bien en deçà des dix jours ouvrables que la loi permet.

Plaintes. Vous pouvez d’abord porter plainte auprès de nous, et nous enquêterons et répondrons. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca), de la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca), de l’Office of the Information and Privacy Commissioner de l’Alberta (oipc.ab.ca) ou de l’Office of the Information and Privacy Commissioner de la Colombie-Britannique (oipc.bc.ca), selon celui qui vous couvre.

SECTION 21

Si vous êtes aux États-Unis

Les résidents de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Indiana, de l’Iowa, du Kentucky, du Maryland, du Minnesota, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey, de l’Oregon, du Rhode Island, du Tennessee, du Texas, de l’Utah et de la Virginie ont des droits en vertu de la loi sur la protection des consommateurs de leur État. Cette section constitue notre avis en vertu de ces lois, y compris le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act.

Lorsqu’Owneli détient les dossiers clients d’une entreprise, nous agissons comme fournisseur de services ou sous-traitant de cette entreprise, et les demandes concernant ces dossiers vont à l’entreprise. Pour les renseignements personnels dont nous sommes nous-mêmes responsables (titulaires de compte, connexions d’équipe, visiteurs et demandes), les catégories que nous avons recueillies au cours des douze derniers mois sont :

Les sources et les finalités sont décrites sous ce qui est détenu et pourquoi ces données sont traitées. Les durées de conservation sont décrites sous combien de temps les données sont conservées : en bref, aussi longtemps que le compte est actif, et ensuite aussi longtemps que les finalités légales, fiscales et de responsabilité l’exigent.

Vos droits. Selon votre État, vous pouvez avoir le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons et comment nous les utilisons et les communiquons, d’en obtenir une copie dans un format portable, de les corriger, de les supprimer, et de refuser la vente, le partage, la publicité ciblée et le profilage significatif (ce que nous ne faisons pas). Faites une demande comme décrit sous vos droits. Nous vérifions les demandes en comparant les renseignements que vous fournissez à nos dossiers, répondons dans les 45 jours (prolongeables une fois de 45 jours supplémentaires lorsque la loi le permet), et ne vous discriminons jamais pour avoir exercé un droit.

Mandataires autorisés et appels. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé pour faire une demande en votre nom; nous demanderons la preuve que vous lui avez donné cette permission et pourrons vous demander de vérifier votre identité directement auprès de nous. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision ou en écrivant à privacy@owneli.com avec l’objet « Privacy appeal ». Nous répondons aux appels dans le délai fixé par votre État, et si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser au procureur général de votre État.

Données de santé des consommateurs. Le My Health My Data Act de l’État de Washington, la loi du Nevada sur les données de santé des consommateurs et la loi du Connecticut sur la protection de la vie privée protègent les renseignements qui identifient l’état de santé d’une personne, y compris les traitements et les interventions. Une clinique esthétique, une clinique ou une entreprise de bien-être qui utilise Owneli est l’entité réglementée pour les données de santé contenues dans ses dossiers, et Owneli ne traite ces données que selon ses instructions et pour fournir le service. Owneli ne vend pas de données de santé des consommateurs, ne les utilise pas pour la publicité et n’utilise pas de géorepérage autour des lieux où des services de santé sont fournis.

Textos. Nous n’envoyons de textos qu’avec le consentement exigé par le Telephone Consumer Protection Act, honorons STOP et HELP comme décrit sous messages, et ne partageons pas les numéros de mobile ni le consentement aux textos avec des tiers pour leur marketing. Le courriel marketing respecte le CAN-SPAM Act : il identifie l’expéditeur, comprend une adresse physique et honore promptement les désabonnements.

Californie, « Shine the Light ». Nous ne communiquons pas de renseignements personnels à des tiers pour leurs propres fins de marketing direct. Do Not Track. Owneli ne suit pas les visiteurs sur d’autres sites Web, de sorte qu’il n’y a rien qu’un signal Do Not Track du navigateur puisse désactiver.

SECTION 22

Si vous êtes ailleurs

Owneli est conçu pour les entreprises du Canada et des États-Unis. Si vous l’utilisez depuis le Royaume-Uni ou l’Union européenne, les mêmes pratiques s’appliquent, avec les fondements juridiques et les droits que votre loi prévoit.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données ou le UK GDPR s’applique au propre traitement d’Owneli, nous nous fondons sur l’exécution de notre contrat avec vous pour fournir le service, sur nos intérêts légitimes à le sécuriser et à l’améliorer, sur des obligations légales comme la fiscalité et la comptabilité, et sur votre consentement pour tout ce qui est facultatif. Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de les supprimer, d’en restreindre le traitement et de les porter, ainsi que de vous opposer au traitement, droits que vous pouvez exercer comme décrit sous vos droits, et vous pouvez porter plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Les renseignements personnels transférés hors du Royaume-Uni ou de l’Union européenne sont protégés par les mesures que la loi exige, comme les clauses contractuelles types prévues dans les conditions de traitement des données de nos fournisseurs.

SECTION 23

Enfants

Owneli est un logiciel d’entreprise destiné aux adultes. Une entreprise peut traiter un mineur, et ce dossier appartient à l’entreprise.

Owneli ne s’adresse pas aux enfants. Nous ne créons pas sciemment de comptes pour des enfants de moins de 13 ans, ou de moins de 14 ans au Québec, ni ne recueillons directement de renseignements personnels auprès d’eux, sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Une connexion du personnel est destinée à une personne employée par une entreprise; une connexion au portail est créée par la personne elle-même. Les applications Owneli sont destinées aux adultes.

Une entreprise peut traiter un mineur avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur, et le consigner comme client. Ce dossier appartient à l’entreprise, obtenu et conservé selon son propre processus de consentement, et sa règle de conservation plus longue est décrite sous conservation. Si vous pensez qu’un enfant a créé une connexion, dites-le-nous et nous la retirerons.

SECTION 24

Modifications, et comment nous joindre

La date en haut de cette page constitue la version. Lorsque le produit change d’une façon qui modifie ce document, le document change.

Cette politique décrit un comportement qui existe dans le logiciel aujourd’hui. Lorsqu’une fonction change ce qui est détenu, où cela va ou combien de temps cela reste, cette page est mise à jour en conséquence et la date en haut change. Un changement qui vous touche de façon importante sera annoncé par courriel ou dans l’application avant de prendre effet, plutôt que glissé discrètement.

Si vous avez réservé auprès d’une entreprise, communiquez d’abord avec cette entreprise : elle détient votre dossier et c’est elle qui en décide. La page de contact affiche son numéro de téléphone, son courriel et son adresse lorsque vous y accédez depuis ses pages de réservation.

Pour Owneli elle-même, y compris la plateforme, votre connexion et tout ce qui figure sur cette page, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui est chargé de la conformité d’Owneli à cette politique et au droit de la protection de la vie privée : privacy@owneli.com. Vous pouvez aussi nous joindre par la page de contact.